Histoire du mariage civil

Vendredi, 13 Novembre 2009 11:21

Section Avant le Mariage - La cérémonie civile de mariage

Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.
La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutif d’un délit.
Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le Maire avant de pouvoir se marier religieusement.

En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil.

Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes engagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales...

Source : mariage.gouv.fr