Déroulement de la cérémonie civile

Vendredi, 13 Novembre 2009 11:19

Section Avant le Mariage - La cérémonie civile de mariage

Le mariage est célébré dans une salle de la Mairie généralement réservée à cet effet dont les portes doivent rester ouvertes durant toute la cérémonie, car le mariage est un acte public.
Souvent, dans la salle des mariages, est placée la statue de « Marianne » qui vient symboliser la République.
L’officier de l’état civil, qui ne peut être que le maire ou l’un de ses adjoints, ceint l’écharpe qui solennise sa qualité de représentant de l’Etat.
Les futurs époux doivent arborer une tenue vestimentaire correcte qui ne doit pas faire obstruction à l’obligation qu’a l’officier de l’état civil de s’assurer de leur identité et du consentement librement exprimé par chacun d’eux.

L’officier de l’état civil donne lecture du Code civil relatifs au mariage (art.75 al.3) après s’être assuré de l’identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.

art 212 :
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »

art 213 :
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir »

art 214 al 1 :
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives »

art 215 :
« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie »
Cela sous-tend l’idée du devoir de cohabitation. Si pour des raisons professionnelles, par exemple, les époux sont tenus de posséder deux domiciles distincts, l’intention matrimoniale implique la communauté de vie.

art 371-1 (Loi du 4 mars 2002) :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »

L’officier de l’état civil interpelle les futurs époux sur le régime matrimonial qu’ils ont choisi (art. 75, al.4)

L’officier de l’état civil demande aux futurs époux de déclarer s’il a été fait un contrat de mariage et, le cas échéant, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l’a reçu.

L’officier de l’état civil reçoit les consentements des futurs époux. Il célèbre l’union, établit et signe l’acte de mariage. (art.75 dernier al)

« Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur le champ ».

Une fois que le Maire a prononcé ces mots, les époux sont tenus pour mari et femme au regard de la loi.