Délivrance du livret de famille

Section Avant le Mariage - Cadre légal du mariage

contrat_mariage
 

A l’issue de la célébration du mariage civil, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille qui comporte leur acte de mariage. Il se voit ultérieurement complété par :

 

  • les extraits d’actes de naissances :
    • des enfants issus du mariage et des enfants légitimés par ce mariage ;
    • des enfants adoptés par les deux époux soit en la forme de l’adoption plénière, soit en la forme de l’adoption simple ;
    • des enfants issus d’un des deux époux et d’un autre parent et qui ont été adoptés par l’autre époux ;
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  • les extraits des actes de décès des époux.

 

Le livret de famille comporte également une information sur le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions ainsi qu’une information sur les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et le régime matrimonial.

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte, il peut être délivré un duplicata.

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