Délivrance du livret de famille
Lundi, 16 Novembre 2009 16:34
Section Avant le Mariage - Cadre légal du mariage
A
l’issue de la célébration du mariage civil, l’officier de l’état civil
remet aux époux un livret de famille qui comporte leur acte de mariage.
Il se voit ultérieurement complété par :
- les extraits
d’actes de naissances :
- des enfants issus
du mariage et des enfants légitimés par ce mariage ;
- des enfants adoptés
par les deux époux soit en la forme de l’adoption plénière, soit en la
forme de l’adoption simple ;
- des enfants issus
d’un des deux époux et d’un autre parent et qui ont été adoptés par
l’autre époux ;
- des enfants issus
du mariage et des enfants légitimés par ce mariage ;
- les extraits des
actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des
actes de décès des époux.
Le
livret de famille comporte également une information sur le droit de la
famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le
droit des successions ainsi qu’une information sur les droits et
devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et le régime
matrimonial.
En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte, il peut être
délivré un duplicata.

Mariance toute l'organisation du mariage.
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