Les impôts l'année du mariage

Mardi, 10 Novembre 2009 14:22

Section Après le Mariage - Les démarches administratives

Pour déclarer les revenus de l'année du mariage, trois déclarations doivent être remplies.

Par exemple :

• Pour les revenus acquis du 1er janvier au jour du mariage, chacun des époux doit remplir une déclaration séparément. Ils doivent pour ce faire utiliser la déclaration pré-imprimée que chacun d'eux a reçue et modifier les revenus pré-remplis.
• Pour les revenus acquis du jour du mariage au 31 décembre, ils doivent remplir une déclaration commune.

Répartition des revenus

La répartition entre les différentes déclarations est effectuée à la date de mise à disposition des revenus, soit, dans la plupart des cas, la date d'encaissement.

C'est le cas notamment des :

• Revenus Fonciers,
• Traitements et Salaires,
• Pensions et Rentes,
• Revenus Immobiliers.